CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Applicables à compter du 09/09/2023
- DEFINITION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la micro-entreprise M Ô Bois [Entrepreneur individuel] (ci-après l’ ‘’Entreprise’’), , inscrite sous le numéro SIRET 951 090 315 00015, représentée par Michaël BOLEA dont le siège social est fixé au 65 voie Sacrée, 55220 SOUILLY.
Par « création » [produit] nous désignons tout objet fabriqué entièrement ou partiellement par M Ô Bois ainsi que tout objet reproduisant un design créé par M Ô Bois.
- CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Conformément à la réglementation en vigueur, l’entreprise se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
Ces CGV sont systématiquement soumises à validation du client préalablement à la conclusion du Contrat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la passation de la commande telle que validée par ses soins.
- PRODUIT
L’entreprise produit de façon artisanale et en petites séries. Tous les produits sont façonnés à la main par conséquent, les dimensions indiquées sur les produits peuvent varier de quelques millimètres. Dans le cadre d’une production sur mesure, le client informe l’entreprise, au moment de la commande, de sa volonté de précision quant à la dimension du produit et cela par formulaire sur le site ou par mail. Cette information sera reportée sur le bon de commande réalisé par l’entreprise.
Le veinage et les couleurs du bois varient obligatoirement pour une même essence de bois suivant l’arbre ; par conséquent les photos sur le site ne sont pas contractuelles.
- PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. L’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI) les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Ils peuvent être majorés de frais de transport applicables au jour de la commande.
M Ô Bois s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
- RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise serait amenée à octroyer à ses clients. Ils sont spécifiquement mentionnés sur un bon de commande ou un devis.
- LIVRAISON ET DELAIS
Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison renseignée à la commande. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur qui effectue la livraison à l’adresse indiquée à la commande. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera à la livraison du produit, par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et de formuler ses réserves sur le bon de livraison ladite marchandise.
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, crise sanitaire.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
- GARANTIE
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
- PAIEMENT ET MODALITES
Le paiement s’effectue en totalité à la commande.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou chèque.
Dès la passation de la commande par l’acheteur, l’entreprise procède à la réservation du ou des produits pendant un délai de 10 jours. En l’absence de réception du chèque dans le délais indiqué, l’entreprise se verra dans l’obligation d’annuler la commande.
- DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque la vente a été conclue sur le site internet de l’entreprise ou que la vente a eu lieu à distance.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon des indications spécifiques de l’acheteur et pour les produits personnalisés.
L’acheteur réexpédie, à ses frais, le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans ce même délais, l’acheteur prévient l’entreprise de l’exercice de son droit de rétractation par l’envoie d’un formulaire de rétractation ou d’un courrier à l’adresse suivante : M Ô Bois, 65 voie Sacrée 55220 SOUILLY.
Afin que le produit retourné soit commercialisable, l’acheteur s’engage à la renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans les plus brefs au plus tard dans les trente (30)) jours calendaires à compter de la réception, par l’entreprise, de la notification de la rétractation du client et de la marchandise initialement achetée.
- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Certaines informations relatives au client sont transmises au vendeur (à savoir le nom, le prénom, l’adresse, le code postal, le mail et le numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Les offres commerciales de l’entreprise seront adressées au client par sms, mail, téléphone et voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales par courriel à contact@m-obois.fr ou par courrier postal à : M Ô Bois, 65 voie Sacrée, 55220 Souilly. Le site assure au client une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la règlementation en vigueur. Le client peut faire valoir ses droits sur ses données personnelles en informant l’entreprise de sa volonté par courriel à contact@m-obois.fr